Voici un résumé des positions
arrêtées par les élus de Manosque Citoyenne aux conseils municipaux pour le
dernier trimestre 2015.
À l’encontre des souhaits de la majorité municipale de
droite, et en opposition quasi constante, les abstentions et les votes
« contre » suivants ont été exprimés :
1/ Approbation du rapport d’activité 2014 de « Provence
Vallée », gérant le camping municipal Les Ubachs de Manosque :
Par délibération du 12/12/2013,
la majorité municipale a confié la gestion du camping de Manosque à la société
Provence Vallée via une délégation de service public. Les motifs invoqués étant
que « le potentiel du site n’est pas suffisamment exploité et que le mode
de gestion en régie municipale ne permet pas la réactivité nécessaire pour
répondre à la demande de la clientèle des campeurs. ». Aujourd’hui, force
est de constater que les comptes présentés par la société, gestionnaire et
bénéficiaire d’une mission de service public, sont en déficit de plus de
200 000 euros. Selon la majorité, ceci est « un bon résultat au vu
des retards de travaux, de l’ouverture tardive et d’une commercialisation
difficile ». Autant dire que la régie publique nous permettait, au moins,
de maîtriser, plus efficacement (malgré l’usage qui en était fait par la
majorité) les dépenses et les recettes (alors destinées à la Commune…). Nous
nous sommes abstenus.
2/ Modification des modalités de perception de la taxe de
séjour :
La taxe de séjour est un impôt
payé par les non-résidents de passage dans les hôtels, hébergements collectifs,
auberges, campings et gîtes d’étapes. Par exemple, une personne passant une
nuit dans un hôtel 2 étoiles à Manosque règlera, en sus du règlement dû à
l’hôtel, une somme de 0.50 centimes (que l’hébergeant devra reverser à la
commune). Ainsi, cette taxe est à la charge des touristes et constitue une
recette non négligeable pour les communes. Cependant, nous constatons que
depuis 2001, date de son instauration par la majorité actuellement en place,
les tarifs sont restés inchangés alors même que les taxes et impositions des
résidents manosquins ont été lourdement augmentés. Pourtant, la législation a
permis aux collectivités d’instaurer une telle taxe principalement pour alléger
les impôts des résidents…ce qui ne semble pas être l’objectif de la
municipalité.
De surcroît ; la loi de
finance pour 2015 (du 29/12/2014 a modifié, notamment, les cas d’exemption de
cette taxe. Les personnes bénéficiant d’aides sociales (familles nombreuses,
handicapés…) étaient alors exemptés de taxe de séjour, ce qui n’est plus le cas
depuis cette loi de finance.
Nous nous sommes abstenus.
3/ Modification de la tarification pour les demandes de réservation de
courte durée de la salle des fêtes « Osco Manosco »
La majorité souhaite modifier le
tarif (déjà élevé) de location de la seule salle des Embarrades en le portant à
50 euros de l’heure soit 200 euros les quatre heures et ce, quel que soit le
profil des réservataires (entreprises, associations, particuliers…). Ainsi, ce
prix, très élevé, empêche, de fait, certaines réservations qui auraient pu être
souhaités par exemple, par certaines petites associations.
Nous avons voté contre.
4/ Avis sur le projet de Plan de Prévention des risques naturels
(PPRN) :
La majorité nous demande de
donner un avis favorable au projet de PPRN car légalement, cet avis doit être
rendu par la Commune seulement deux jours après le conseil municipal (elle
avait un délai légal de deux mois pour le faire). Autant dire qu’il s’agit de
nous mettre au pied du mur ! De surcroît, l’enquête publique (pourtant
obligatoire) n’avait toujours pas eu
lieu. Seule la réunion publique avait été tenue le 08 septembre 2015, sur
publicité discrète et dont l’expression citoyenne n’était pas souhaitée
(participation moindre, débats plus que limités…).
Nous avons voté contre.
5/ Ouverture crédits budgétaires 2016 – Budget principal :
Parmi les crédits budgétaires que
la majorité nous demande d’engager, figure notamment 460 000 euros pour l’installation de vidéo-protection
désirée et votée par la majorité en octobre 2013 pour le centre-ville
manosquin, et étendue aux zones artisanales en mai 2015. Projet de près d’un
million d’euros au total dont l’utilité demeure absente, comme nous l’avions
signalé initialement. D’ailleurs, à ce jour, la municipalité reste muette sur
les bienfaits d’un tel investissement vis-à-vis de la délinquance et de la
sécurité des biens et des personnes.
Nous nous sommes abstenus. (Eu
égard aux autres crédits budgétaires soumis à approbation)
6/ Approbation tarifs Crématorium 2016 :
La majorité nous demande
d’approuver les tarifs du crématorium pour l’année 2016, service public délégué
à une société privée dénommée OGF, dont l’objectif reste et restera de dégager
des profits sur la mort. Le crématorium au même titre que les pompes funèbres
doivent être maintenus en régie publique. La spéculation ici doit cesser.
7/ Indemnité de départ volontaire :
La majorité nous demande de
valider l’instauration d’une indemnité de départ volontaire pour les
fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés en CDI, qui
quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une
démission de leur part, et dans le seul cas où « une restructuration de service est possible afin de ne pas
remplacer l’agent démissionnaire ».
Il est évident que limiter ce
bénéfice à la seule restructuration de
service pour ne pas remplacer l’agent démissionnaire, signifie faciliter la
fermeture de service (sans procédure de « licenciement ») en incitant
et en encourageant la démission du salarié au moyen d’un appât financier.
Cette procédure peut, bien
évidemment, convenir à certains, mais elle peut également être utilisée à des
fins non motivées et encadrées par la loi. Nous nous sommes abstenus.
