En avant vers la Régie publique de l'eau !

Dans sa dernière livraison de Novembre 2016, la publication  de la DLVA intitulée "aggloinfos" consacre son dossier à "L'eau et nous".

Dans l'édito, Michel VITTENET (Vice Président de la DLVA délégué à la communication) et de Bernard JEANMET-PERALTA (Président de la DLVA) font référence à plusieurs reprises à leur volonté "d'informer" et de "faire prendre conscience" de la nécessaire gestion responsable et durable de l'eau.

Fort bien.

Aussi, nous nous emparons de cette invitation pour faire part de nos remarques et propositions afin de nous réapproprier la gestion de ce bien commun.

La plupart des communes de la DLVA sont en régie publique, seules quatre d'entre elles sont en délégation (SAUR ou SEERC).

Depuis de nombreuses années, le constat est fait que la gestion publique  est plus vertueuse et qu'il vaut mieux servir les usagers que rémunérer les actionnaires.

Le retour en régie publique est même une tendance nationale et surclasse les clivages politiques puisque des mairies de toutes tendances y ont recours.

En une petite décennie, plus de 300 communes sont passées d’une gestion semi-privée à une gestion en régie publique. Parmi elles, des villes comme Paris, Nice, Grenoble, Rouen, Castres ou Cherbourg, mais également des villes de moindre importance.

Un mouvement qui touche aussi d’autres pays, depuis « la guerre de l’eau » à Cochabamba, en Bolivie , puisque, récemment,  la Slovénie en faisant entrer le droit à l’eau dans la constitution agit afin  d’éloigner les convoitises des géants industriels de l'eau.

Pourtant il faut nous attendre à une vive opposition. Rien ne nous sera épargné et nous aurons à faire face aux pires arguments : «  Il va falloir racheter les réseaux, vous n’avez pas les compétences internes, le service de l’eau sera plus cher car les multinationales produisent pour beaucoup de communes, donc il y a des économies d’échelle…»

Ce sont les mensonges que servent les multinationales aux élus locaux ! 

En réalité, « le retour à la gestion publique ne coûte rien à la collectivité ».

Le service de Régie publique de l'eau  existe déjà ! 

Les réseaux appartiennent aux communes, qui ne font que les déléguer au gestionnaire du service de l’eau. Les employés et les ingénieurs, qu’ils travaillent pour le public ou le privé, sortent des mêmes écoles. « Enfin, quand il y a une économie d’échelle, c’est au profit de dividendes reversés aux actionnaires puisqu’en moyenne la gestion privée est toujours de 25 % plus chère que le coût de revient au m3 en régie publique ».

Dans toutes les villes la reprise du réseau de distribution en régie, a permis de rationaliser l’organisation, d’éviter les chevauchements de fonction et de réaliser des économies d’échelle.

Enfin, l'eau est un bien vital !

Pour survivre, les besoins sont estimés à 3 litres par jour et par personne, et pour vivre correctement (toilette, entretien du logement, lessive...) à environ 10 litres. Il faut donc que les premiers mètres cubes (4 par exemple) soient  gratuits, c’est à dire déduits de la facture. Et les communes qui ont déjà réalisé cette gratuité n'ont pas constaté de gaspillage, par contre les ménages  ont vu leur facture baisser...

Débattons en, mettons ces questions à l'ordre du jour d'un prochain Conseil municipal.

Conseil municipal du 19 octobre

Le 19 octobre se tenait le Conseil Municipal de Manosque qui ne présentait aucun intérêt particulier, comme d'ailleurs tous les Conseils Municipaux qui se tiennent depuis maintenant plus de deux ans car le Conseil Communautaire de la DLVA "siphonne" en totalité les contenus des ordres du jours de ces derniers , mais également ceux des 25 autres communes composant la DLVA.

Et la Loi NOTRe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017 n'est pas de nature à améliorer les choses !

Vous trouverez l'intervention des représentants de "MANOSQUE CITOYENNE" tels que rapportés par la presse locale.
Un grand bravo à l'intervention du Maire sur la question des migrants.

(Pour vous faciliter la lecture, faites un clic gauche sur la photo, puis un  clic droit pour "Afficher l'image" et vous pouvez ainsi régler la taille)

Haute Provence Info du 20 octobre 2016

 La Provence du 21 octobre 2016

 La Marseillaise du 21 octobre 2016

Conseil Municipal de mercredi 29 juin

La séance qui s’est tenue mercredi soir a démarré sur quelques échanges électriques. Transfert de compétence, économie et centre-ville ont occupé les débats du conseil municipal de Manosque.

A découvrir par ce lien:

http://www.lamarseillaise.fr/alpes/politique/50082-le-tourisme-et-le-marche-au-menu 

 

Les interventions de nos élu(e)s au Conseil Municipal du jeudi 28 avril 2016

Une nouvelle fois, des protestations de notre part ont été soulevées lors du dernier conseil municipal, quant aux choix politiques "austéritaires" et non ambitieux de la majorité municipale. 

Ce fut le cas concernant le schéma de mutualisation (rédigé par la communauté d’agglomération) qui aura recueilli notre avis défavorable. En effet, ce dernier est axé principalement sur la seule ambition de dégager des économies budgétaires (non vérifiées depuis 2013, date de création de la DLVA) par le truchement de transfert/mise à disposition de personnels entre la ville-centre (Manosque) et les communes de la DLVA. 

Aucune disposition de ce schéma ne porte sur l’effectivité et le renforcement des services publics rendus aux usagers, ni même sur la question de la valorisation des « petites communes » intégrées dans la DLVA. 

De même, aucune considération n’est mentionnée quant aux risques professionnels et psycho-sociaux pouvant toucher les personnels concernés par ces mises à disposition (changement du lieu de travail, d’horaires…). C’est dire qu’il n’y a qu’un pas entre mutualisation et optimisation…

Autre point ayant soulevé notre indignation, celui portant sur la signature d’un avenant à la Convention entre la Ville de Manosque et la MJC (Maison de la Jeunesse et de la Culture). Cet avenant prévoit une diminution d’environ 150 000 euros de la subvention de fonctionnement 2016 octroyée par la Ville à la MJC. Pour autant, et de manière tout à fait aberrante, la majorité municipale maintient dans son discours que la Jeunesse et la Culture constituent une priorité et que des discussions sont en cours pour « trouver des solutions » ! Il nous a paru opportun de leur rappeler qu’effectivement la Jeunesse et la Culture devaient être promues, prioritairement, et que cela passe par des discussions et des solutions en amont, enlevant ainsi toute « nécessité » de baisse de subvention non justifiée. Avant les belles paroles, il faut des actes…

Nous avons également profité de la question portant sur l’octroi d’un fonds de concours à la DLVA pour les travaux d’aménagement du quartier de la Villette, pour rappeler à la majorité municipale qu’il est de son devoir de mettre TOUT en œuvre pour faciliter et inciter la fréquentation du (nouveau) parking de la Villette, aujourd’hui trop peu utilisé. (Signalisation supplémentaire et efficace, incitations et baisses tarifaires…). L’occasion de rappeler que l’enjeu principal, ici, étant la redynamisation du centre-ville manosquin et de ses commerces.

Enfin, les nouvelles modifications du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui nous ont été soumises ont, une nouvelle fois, confirmées la soumission totale de la majorité municipale aux caprices de la spéculation immobilière qui pullule, depuis quelques années, à Manosque au détriment des terres agricoles comme du centre-ville manosquin.

La Marseillaise du 30 avril 2016

La Provence du 30 avril 2016

Enfin, les nouvelles modifications du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui nous ont été soumises ont, une nouvelle fois, confirmées la soumission totale de la majorité municipale aux caprices de la spéculation immobilière qui pullule, depuis quelques années, à Manosque au détriment des terres agricoles comme du centre-ville manosquin.

Les interventions des Elu(e)s de "Manosque Citoyenne" dans Haute Provence Info...

Les interventions de nos Élu(e)s lors du conseil municipal de Jeudi 28 janvier

Les interventions des Élu(e)s de " MANOSQUE CITOYENNE" lors du conseil municipal de Jeudi 28 janvier 2016, dans la presse.

La Provence du 30 janvier 2016

La Marseillaise du 30 janvier 2016

 

Compte rendu de mandat des élu(e)s de "MANOSQUE CITOYENNE"

Voici un résumé des positions arrêtées par les élus de Manosque Citoyenne aux conseils municipaux pour le dernier trimestre 2015. 

À l’encontre des souhaits de la majorité municipale de droite, et en opposition quasi constante, les abstentions et les votes « contre » suivants ont été exprimés :

1/ Approbation du rapport d’activité 2014 de « Provence Vallée », gérant le camping municipal Les Ubachs de Manosque :

Par délibération du 12/12/2013, la majorité municipale a confié la gestion du camping de Manosque à la société Provence Vallée via une délégation de service public. Les motifs invoqués étant que « le potentiel du site n’est pas suffisamment exploité et que le mode de gestion en régie municipale ne permet pas la réactivité nécessaire pour répondre à la demande de la clientèle des campeurs. ». Aujourd’hui, force est de constater que les comptes présentés par la société, gestionnaire et bénéficiaire d’une mission de service public, sont en déficit de plus de 200 000 euros. Selon la majorité, ceci est « un bon résultat au vu des retards de travaux, de l’ouverture tardive et d’une commercialisation difficile ». Autant dire que la régie publique nous permettait, au moins, de maîtriser, plus efficacement (malgré l’usage qui en était fait par la majorité) les dépenses et les recettes (alors destinées à la Commune…). Nous nous sommes abstenus.

2/ Modification des modalités de perception de la taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt payé par les non-résidents de passage dans les hôtels, hébergements collectifs, auberges, campings et gîtes d’étapes. Par exemple, une personne passant une nuit dans un hôtel 2 étoiles à Manosque règlera, en sus du règlement dû à l’hôtel, une somme de 0.50 centimes (que l’hébergeant devra reverser à la commune). Ainsi, cette taxe est à la charge des touristes et constitue une recette non négligeable pour les communes. Cependant, nous constatons que depuis 2001, date de son instauration par la majorité actuellement en place, les tarifs sont restés inchangés alors même que les taxes et impositions des résidents manosquins ont été lourdement augmentés. Pourtant, la législation a permis aux collectivités d’instaurer une telle taxe principalement pour alléger les impôts des résidents…ce qui ne semble pas être l’objectif de la municipalité.

De surcroît ; la loi de finance pour 2015 (du 29/12/2014 a modifié, notamment, les cas d’exemption de cette taxe. Les personnes bénéficiant d’aides sociales (familles nombreuses, handicapés…) étaient alors exemptés de taxe de séjour, ce qui n’est plus le cas depuis cette loi de finance.

Nous nous sommes abstenus.

3/ Modification de la tarification pour les demandes de réservation de courte durée de la salle des fêtes « Osco Manosco »

La majorité souhaite modifier le tarif (déjà élevé) de location de la seule salle des Embarrades en le portant à 50 euros de l’heure soit 200 euros les quatre heures et ce, quel que soit le profil des réservataires (entreprises, associations, particuliers…). Ainsi, ce prix, très élevé, empêche, de fait, certaines réservations qui auraient pu être souhaités par exemple, par certaines petites associations.

Nous avons voté contre.

4/ Avis sur le projet de Plan de Prévention des risques naturels (PPRN) :

La majorité nous demande de donner un avis favorable au projet de PPRN car légalement, cet avis doit être rendu par la Commune seulement deux jours après le conseil municipal (elle avait un délai légal de deux mois pour le faire). Autant dire qu’il s’agit de nous mettre au pied du mur ! De surcroît, l’enquête publique (pourtant obligatoire)  n’avait toujours pas eu lieu. Seule la réunion publique avait été tenue le 08 septembre 2015, sur publicité discrète et dont l’expression citoyenne n’était pas souhaitée (participation moindre, débats plus que limités…).

Nous avons voté contre.

5/ Ouverture crédits budgétaires 2016 – Budget principal :

Parmi les crédits budgétaires que la majorité nous demande d’engager, figure notamment 460 000 euros  pour l’installation de vidéo-protection désirée et votée par la majorité en octobre 2013 pour le centre-ville manosquin, et étendue aux zones artisanales en mai 2015. Projet de près d’un million d’euros au total dont l’utilité demeure absente, comme nous l’avions signalé initialement. D’ailleurs, à ce jour, la municipalité reste muette sur les bienfaits d’un tel investissement vis-à-vis de la délinquance et de la sécurité des biens et des personnes.

Nous nous sommes abstenus. (Eu égard aux autres crédits budgétaires soumis à approbation)

6/ Approbation tarifs Crématorium 2016 :

La majorité nous demande d’approuver les tarifs du crématorium pour l’année 2016, service public délégué à une société privée dénommée OGF, dont l’objectif reste et restera de dégager des profits sur la mort. Le crématorium au même titre que les pompes funèbres doivent être maintenus en régie publique. La spéculation ici doit cesser.

7/ Indemnité de départ volontaire :

La majorité nous demande de valider l’instauration d’une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés en CDI, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission de leur part, et dans le seul cas où « une restructuration  de service est possible afin de ne pas remplacer l’agent démissionnaire ».

Il est évident que limiter ce bénéfice à la seule restructuration  de service pour ne pas remplacer l’agent démissionnaire, signifie faciliter la fermeture de service (sans procédure de « licenciement ») en incitant et en encourageant la démission du salarié au moyen d’un appât financier.

Cette procédure peut, bien évidemment, convenir à certains, mais elle peut également être utilisée à des fins non motivées et encadrées par la loi. Nous nous sommes abstenus.