Les députés ont adopté jeudi 12
février plusieurs mesures, mais d'ampleur modeste, pour essayer de "redynamiser"
les commerces des centres-villes en jachère,
lors de l'examen du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la
micro-entreprise.
"Personne
ne souhaite voir l'ensemble des centres-villes avec les mêmes enseignes,
unifiés, sans âme et ayant perdu tout ce qui fait une partie du charme
français" a déclaré la Ministre.
A cette fin,
le droit de préemption des communes pour maintenir une diversité commerciale en
centre-ville est facilité, une pratique jusqu'ici peu utilisée par absence de volonté politique.
Les communes devront être informées de l'activité
projetée par les acheteurs de locaux si elles veulent empêcher par exemple
qu'un commerce de bouche ne devienne une agence bancaire, comme c'est souvent le cas.
Parce que les Mairies pourront déléguer leur droit de préemption à un
établissement intercommunal, un
concessionnaire en aménagement, ou une société d'économie mixte qui disposent de
moyens financiers supérieurs, "MANOSQUE
CITOYENNE" le fera !
Si depuis
2005, les communes sont prioritaires pour acquérir des fonds artisanaux, de
commerce ou les baux commerciaux situés dans un "périmètre de
sauvegarde", dans les faits cette procédure a été très peu utilisée. "MANOSQUE CITOYENNE" le fera
parce qu'elle en a la volonté politique !
"MANOSQUE
CITOYENNE" , comme le nouveau texte de loi le permet, expérimentera sur un
délai de cinq ans un "contrat
de revitalisation commerciale" qui permet à une collectivité de
confier des objectifs sur la redynamisation commerciale d'un périmètre à un
opérateur.
Le texte prévoit aussi toute une série de
simplifications des procédures juridiques en cas d'implantation de nouveaux
commerces et une réforme du régime des baux commerciaux, comme un droit de préférence pour le locataire en
cas de vente du local commercial occupé, ...sur les hausses de loyers indexées
sur l'ILC (indice des loyers commerciaux)
et non plus sur l'ICC (indice du coût de la
construction), afin de mieux prendre en compte le niveau d'activité réel
des commerçants.
De la même manière, les augmentations de loyers ne pourront excéder 10% par an...
De toute cela, venez débattre...
De la même manière, les augmentations de loyers ne pourront excéder 10% par an...
De toute cela, venez débattre...
Lundi 24 février à 18h 30
Bar Les Boulomanes (Bd Elémir Bourges)
