Faisant figure d'exception au sein de la DLVA,
Manosque a confié à la SAUR la gestion de l'eau, qui a des objectifs de
rentabilité qui ne correspondent pas au principe de non marchandisation de l'eau bien commun du vivant et à l'obligation
d'usage sobre.
Par ailleurs, les
investissements sur le réseau, qui permettent de limiter les fuites et
de garantir une eau de bonne qualité, ne
sont pas suffisamment réalisés par la SAUR, puisqu'ils obèrent d'autant ses profits. Dans ce
contexte, seul le retour en régie publique nous permettra de garantir le droit
à l'eau pour tous. Les comparaisons menées montrent qu'en moyenne, l’accès à
l'eau est 25% moins cher quand elle est gérée par le public.
Le 31 Décembre 2017, le contrat privé de délégation de gestion de
l’eau depuis Janvier 2006, arrivera à
échéance.
C'est l'occasion
pour la commune de reprendre la main. L'engagement des élus, l'information de
la population et la tenue d'une votation
(ou d'un referendum) faciliteront le retour en régie.
Nous ne sommes pas
isolés dans cette démarche, et nous pouvons compter sur le Conseil Régional PACA qui a mis en place un EPRE(Espace Public Régional de l'Eau) qui
aide les communes souhaitant revenir en régie publique, de même nous pouvons
faire appel à l'expertise des autres communes de la DLVA qui sont déjà en régie
publique.
- Impliquer les
citoyens dans la gestion de l’eau
Comme pour les régies publiques de l’énergie,
les régies publiques de l’eau sont les seules à pouvoir garantir une
implication des citoyens dans la gestion. Ainsi, les impératifs écologiques et
sanitaires liés à la problématique de l’eau ne seront pas bradés au nom de la
rentabilité financière.
Comment faire ?
Déjà, par la
participation des citoyens à la réalisation du règlement de
service, conformément à l'article L.2224-12 du
code général des collectivités territoriales.
Ainsi, ce texte sera compréhensible par tous.
Ensuite, par la participation des citoyens au sein même de la régie. Elle
pourra se faire comme aux Lacs de l'Essonne par une représentation des citoyens
au conseil d'exploitation par des associations de consommateurs, citoyennes,
...
- Garantir le droit à l’eau
Nos principes écosocialistes nous poussent à
affirmer que tout ce qui est nécessaire
à la vie doit être accessible à tous sans condition financière. Aussi,
le retour en régie publique aura d’autant
plus de sens qu’il est accompagné d'une tarification différenciée selon les
usages (professionnels, familiaux, de confort et de luxe).
Tout dans le code
général des collectivités territoriales et dans la jurisprudence permet de
mettre en place cette tarification
différenciée.
Par ailleurs, notre municipalité interdira par arrêté toute
coupure d'eau chez des usagers pour cause d'impayés liés à des difficultés
sociales après enquête.
- Protéger la
ressource eau, pour l’environnement et pour les citoyens
La gestion des eaux usées entre également dans
les prérogatives des municipalités. A cet égard, leur rôle dans la protection
de la qualité de l’eau, donnée environnementale et humaine fondamentale, est
important.
La meilleure façon
d’éviter la pollution de l’eau, et donc de
limiter les coûts
d’assainissement, est d’éviter de la gâcher.
Aussi, les
récupérateurs d’eau pour l’arrosage des espaces verts et des jardins privés
peuvent y participer.
Nous mettrons en
place une redevance d'assainissement différenciée selon les usages, en
particulier pour que les entreprises et industriels financent, selon leur degré
de pollution, leur rejet d'eaux usées et pluviales.
L'assainissement
non collectif (ANC), ne sera pas
oublié dans notre politique municipales sur l'eau.
Le particulier est
très peu aidé financièrement par la collectivité et les pouvoirs publics. Or,
les travaux de réfection d'ANC sont très coûteux et pris en charge entièrement
par l'usager, alors qu'ils sont nécessaires et urgents. En rendant publics les
services de l'eau et de l'assainissement, la marge financière
dégagée pourra subventionner
en partie ces équipements.
De même, la commune
lancera des plans de réhabilitation groupés d'ANC avec les subventions des
Agences de l'Eau. Les aides seront orientées prioritairement vers des
dispositifs écologiques (filtres plantés de roseaux par exemple)...
